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Première mondiale au Chili : une loi pour protéger la neutralité des réseaux
mercredi 4 août 2010, par
C’est le premier pays au monde à voter, à la presque unanimité des députés, une loi qui notamment en France, suscite bien de controverses liées en particulier à la mise en place de la loi HADOPI.
C’est donc à la presque unanimité des députés -100 voix pour, 1 abstention- que le parlement chilien vient de voter la loi dont l’objectif est de "garantir aux usagers d’Internet le respect du principe de neutralité des réseaux en assurant le libre accès aux contenus disponibles".
Le projet avait été presenté par des députés de tout bord et reçu l’aval du gouvernement chilien qui devrait le promulguer dans les prochains jours.
5 sont les "commandements" de la loi qui fait des internautes et autres utilisateurs des réseaux chiliens les premiers au monde à bénéficier d’un tel cadre légal.
1. Il est interdit au Fournisseurs d’Acces à Internet (FAI) d’interférer, de discriminer ou de gêner en aucune façon les contenus, les applications ou les services, à l’exception des actions destinées à garantir la vie privée des usagers, la protection contre les virus et la sécurité du réseau.
2.- Les FAI devront fournir des services de contrôle parental.
3.- Obligation pour les FAI de fournir aux clients, par écrit, toutes les informations qui leur permettent d’identifier correctement le service souscrit.
4.- Obligation de garantir la vie privée des usagers, leur protection contre les virus et la sécurité du réseau.
5.- Obligation pour les FAI de garantir l’accès à tous types de contenus, services ou applications disponibles sur le réseau et d’offrir un service qui ne fasse pas des distinction entre les contenus, les applications ou les services, en fonction de leur origine ou de leur propriété. Sont également interdites les activités qui limitent la liberté des usagers d’utiliser des contenus ou des services, sauf en cas demande expresse des usagers eux mêmes.
Haut débit pour tous ?
Considéré comme l’un des pays le plus "branchés" d’Amérique Latine, entre 2006 et 2009 Le Chili a pratiquement doublé le nombre de foyers connectés passant de 800 mille (22%) à 2 millions (44%) de foyers connectés. Friands des réseaux sociaux, les Chiliens avaient tout naturellement fait de Facebook et de Twitter des terrains privilégies de la campagne pour les élections présidentielles et parlementaires de décembre dernier.
Tout en annonçant qu’un règlement fixera les sanctions qui s’appliqueront à ceux qui ne respecteront pas la neutralité des réseaux, le ministre des télécommunications Felipe Morandé a par ailleurs exprimé la volonté du gouvernement chilien de faire en sorte que dans les huit années à venir, 100% des foyers chiliens soient connectés en haut débit.